Conditions Générales d'Utilisation

Plateforme Centraliens & Supélec Entrepreneurs

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site et de la plateforme numérique Centraliens & Supélec Entrepreneurs, accessibles notamment à l’adresse www.centraliens-et-supelec-entrepreneurs.org.

Toute création de compte et toute utilisation des espaces réservés de la Plateforme impliquent l’acceptation des présentes CGU.

Article 1 — Définitions

Pour l’application des présentes CGU :

« Association » désigne CentraleSupélec Alumni.

« Groupement » désigne Centraliens & Supélec Entrepreneurs, groupement animé dans le cadre de CentraleSupélec Alumni.

« Plateforme » désigne le site internet www.centraliens-et-supelec-entrepreneurs.org ainsi que l’ensemble des espaces, fonctionnalités et services numériques qui y sont proposés.

« Utilisateur » désigne toute personne disposant d’un compte sur la Plateforme.

« Compte » désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur lui permettant d’accéder à tout ou partie des fonctionnalités réservées de la Plateforme.

« Contenu » désigne toute information, donnée, texte, photographie, image, document, lien ou autre élément mis en ligne ou communiqué par un Utilisateur au moyen de la Plateforme.

Article 2 — Éditeur et exploitant de la Plateforme

La Plateforme est éditée et exploitée par :

CentraleSupélec Alumni
Association reconnue d’utilité publique par décret du 14 août 1867
8 rue Jean Goujon
75008 Paris — France
SIREN : 784 360 752

CentraleSupélec Alumni administre le groupement Centraliens & Supélec Entrepreneurs.

Pour toute question relative à la Plateforme : bureau@centraliens-et-supelec-entrepreneurs.org

Article 3 — Objet de la Plateforme

La Plateforme a pour objet de faciliter l’animation de la communauté des entrepreneurs Centraliens et Supélec et notamment de permettre, selon les fonctionnalités disponibles :

• la création et la gestion d’un profil ;
• l’identification et la mise en relation des membres de la communauté ;
• l’accès à des informations, contenus et ressources ;
• la découverte et l’inscription à des événements, Masterclass, rencontres ou autres activités ;
• le partage d’expériences et d’informations ;
• la participation à la vie du Groupement ;
• et, plus généralement, l’accès aux services proposés par Centraliens & Supélec Entrepreneurs.

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à certaines catégories d’Utilisateurs ou soumises à des conditions particulières d’accès ou d’adhésion.

La création d’un Compte sur la Plateforme ne confère pas, à elle seule, la qualité de membre de CentraleSupélec Alumni, ni un droit automatique d’accès à l’ensemble des activités ou services proposés.

Article 4 — Acceptation des CGU

La création d’un Compte nécessite l’acceptation expresse des présentes CGU.

Lors de son inscription, l’Utilisateur doit cocher la case prévue à cet effet avant de pouvoir créer son Compte.

La version des CGU acceptée ainsi que la date de cette acceptation peuvent être conservées par l’Association à des fins de preuve et de gestion contractuelle.

L’Utilisateur est invité à conserver une copie des CGU applicables au moment de son inscription.

S’il n’accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas créer de Compte ni utiliser les fonctionnalités réservées de la Plateforme.

Article 5 — Conditions d’éligibilité

L’accès aux espaces réservés de la Plateforme est soumis aux conditions d’éligibilité présentées au moment de l’inscription.

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur certifie remplir ces conditions.

L’Association se réserve la possibilité de vérifier l’éligibilité d’un Utilisateur et, lorsque cela est nécessaire, de lui demander tout élément raisonnablement nécessaire à cette vérification.

Les informations ou justificatifs éventuellement demandés doivent être limités à ce qui est nécessaire à la vérification concernée et sont traités conformément à la Politique de confidentialité de la Plateforme.

Toute fausse déclaration, usurpation d’identité ou fourniture volontaire d’informations inexactes peut entraîner le refus, la suspension ou la suppression du Compte.

L’Utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.

La Plateforme est destinée aux personnes majeures.

Article 6 — Création et sécurité du Compte

Chaque Compte est personnel et individuel.

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• ne créer qu’un Compte personnel, sauf autorisation particulière ;
• ne pas créer de Compte au nom d’un tiers sans autorisation ;
• conserver ses identifiants de connexion confidentiels ;
• ne pas communiquer son mot de passe à un tiers ;
• utiliser un mot de passe suffisamment robuste ;
• mettre à jour son adresse électronique et les informations nécessaires au fonctionnement de son Compte ;
• informer rapidement l’Association s’il suspecte un accès frauduleux ou une compromission de son Compte.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son Compte, sous réserve des utilisations frauduleuses qui ne lui seraient pas imputables.

En cas de suspicion de compromission, l’Association peut prendre les mesures nécessaires à la sécurisation du Compte, notamment imposer une réinitialisation du mot de passe ou suspendre temporairement l’accès.

Article 7 — Confidentialité et utilisation des informations de la communauté

La confiance et la confidentialité constituent des principes essentiels au fonctionnement de Centraliens & Supélec Entrepreneurs.

Les informations accessibles dans les espaces réservés de la Plateforme sont destinées à l’usage de la communauté et ne doivent pas être utilisées d’une manière contraire aux présentes CGU, aux droits des personnes concernées ou à la législation applicable.

Sauf autorisation de la personne concernée ou disposition contraire clairement indiquée sur la Plateforme, l’Utilisateur s’interdit notamment :

• de communiquer à des tiers des informations confidentielles obtenues dans les espaces réservés ;
• de reproduire ou diffuser à l’extérieur de la communauté des échanges présentés comme confidentiels ;
• d’enregistrer, filmer ou retransmettre une rencontre organisée à huis clos sans autorisation ;
• d’extraire massivement les coordonnées ou informations relatives aux autres Utilisateurs ;
• de constituer ou enrichir une base de données externe à partir des données de la Plateforme ;
• d’utiliser les informations de la Plateforme pour réaliser une prospection commerciale massive ou non sollicitée ;
• de vendre, louer ou céder les données relatives aux Utilisateurs ;
• d’utiliser des robots, logiciels automatisés, techniques de scraping ou dispositifs similaires pour collecter des informations ;
• d’utiliser les contenus ou données de la Plateforme afin de constituer des jeux de données destinés notamment à l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, sans autorisation préalable écrite de l’Association et, lorsque cela est nécessaire, des personnes concernées.

Ces obligations ne concernent pas les informations qui étaient légitimement publiques, déjà connues de l’Utilisateur, obtenues licitement auprès d’un tiers ou dont la communication est imposée par la loi ou une autorité compétente.

Article 8 — Comportement des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, respectueuse et conforme aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

• d’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ;
• de publier des informations sciemment fausses ou trompeuses ;
• de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants, discriminatoires, haineux ou portant atteinte à la dignité d’autrui ;
• de harceler un autre Utilisateur ;
• de porter atteinte à la vie privée ou aux données personnelles d’un tiers ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• de communiquer des informations couvertes par une obligation de confidentialité ou un secret professionnel ;
• de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre dispositif susceptible de porter atteinte à la sécurité de la Plateforme ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à un Compte, serveur, système ou donnée ;
• de contourner les dispositifs de sécurité de la Plateforme ;
• de perturber ou tenter de perturber son fonctionnement ;
• de procéder à des sollicitations commerciales répétées ou non sollicitées ;
• d’utiliser la Plateforme à des fins contraires à son objet.

Les Utilisateurs s’engagent également à respecter les règles du droit de la concurrence et à ne pas utiliser les espaces ou événements du Groupement pour organiser ou faciliter des pratiques anticoncurrentielles, notamment des accords illicites sur les prix, les marchés, les clients, les appels d’offres ou les stratégies commerciales.

Article 9 — Contenus publiés par les Utilisateurs

L’Utilisateur demeure propriétaire des Contenus qu’il publie sur la Plateforme et conserve les droits qu’il détient sur ceux-ci.

En publiant un Contenu, il autorise gratuitement l’Association, de manière non exclusive, à le reproduire, l’héberger, l’afficher et, lorsque cela est techniquement nécessaire, à en adapter le format, uniquement afin d’assurer le fonctionnement et la fourniture des services de la Plateforme.

Cette autorisation est accordée pour les territoires dans lesquels la Plateforme est accessible et pour la durée de mise à disposition du Contenu, sous réserve des durées de conservation rendues nécessaires par des obligations légales, la sécurité des systèmes, la gestion d’un litige ou les sauvegardes techniques.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour publier les Contenus qu’il met en ligne.

Il reste responsable des Contenus qu’il publie.

Article 10 — Modération et signalement

L’Association peut modérer les Contenus publiés sur la Plateforme afin d’assurer le respect de la loi, des présentes CGU et du bon fonctionnement de la communauté.

Tout Utilisateur peut signaler un Contenu qu’il estime illicite ou contraire aux présentes CGU au moyen de la fonctionnalité de signalement proposée sur la Plateforme ou, à défaut, à l’adresse : bureau@centraliens-et-supelec-entrepreneurs.org

Le signalement doit permettre d’identifier suffisamment précisément le Contenu concerné et expliquer les raisons du signalement.

L’Association peut notamment, lorsqu’elle l’estime justifié :

• retirer ou rendre inaccessible un Contenu ;
• en limiter la visibilité ;
• demander sa modification ;
• adresser un avertissement à son auteur ;
• restreindre temporairement certaines fonctionnalités ;
• suspendre ou supprimer un Compte.

Lorsque les circonstances et la législation applicable le permettent, l’Utilisateur concerné est informé des principales raisons ayant conduit à une mesure de modération.

Il peut demander un réexamen de la décision en contactant l’Association.

Les contenus manifestement illicites peuvent être retirés sans préavis.

Article 11 — Suspension ou suppression d’un Compte

L’Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte selon les modalités disponibles sur la Plateforme ou en contactant l’Association.

L’Association peut suspendre ou supprimer un Compte notamment en cas :

• de non-respect des présentes CGU ;
• de perte des conditions d’éligibilité lorsque celles-ci sont nécessaires à l’accès au service concerné ;
• de fausse déclaration ou usurpation d’identité ;
• d’utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme ;
• de comportement portant atteinte à la sécurité de la Plateforme ou de ses Utilisateurs ;
• de comportement grave portant atteinte à la communauté ou à ses membres ;
• d’obligation légale ou de demande émanant d’une autorité compétente.

Sauf urgence, risque de sécurité, contenu manifestement illicite ou manquement grave, l’Association peut préalablement avertir l’Utilisateur afin de lui permettre de régulariser la situation ou de présenter ses observations.

La suppression du Compte n’entraîne pas nécessairement l’effacement immédiat de toutes les données, certaines informations pouvant être conservées pendant la durée nécessaire au respect d’obligations légales, à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou conformément aux durées précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Événements et activités

La Plateforme peut permettre l’inscription à des événements, rencontres, conférences, Masterclass ou autres activités proposées ou relayées par le Groupement.

Des conditions particulières peuvent être applicables à certains événements, notamment concernant :

• le nombre de places disponibles ;
• les conditions d’accès ;
• les modalités d’annulation ;
• les éventuels frais d’inscription ;
• le caractère confidentiel ou à huis clos de la rencontre.

Ces conditions sont portées à la connaissance de l’Utilisateur au moment de son inscription.

Lorsque l’événement ou le service est payant, les Conditions Générales de Vente ou conditions particulières applicables sont présentées avant la validation du paiement.

Les présentes CGU ne constituent pas, à elles seules, une autorisation générale d’utiliser l’image d’un participant à des fins de communication ou de promotion.

Lorsque des photographies ou vidéos sont réalisées à l’occasion d’un événement, les participants sont informés des conditions applicables selon les modalités appropriées.

Article 13 — Services payants

La création d’un Compte et l’utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent être gratuites.

Certains services, adhésions, événements ou prestations peuvent néanmoins être payants.

Dans ce cas, les conditions tarifaires et contractuelles applicables sont présentées à l’Utilisateur avant toute commande ou tout paiement.

Ces opérations sont régies, le cas échéant, par les Conditions Générales de Vente et/ou les conditions particulières correspondantes.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et des conditions particulières relatives à un service payant, ces dernières prévalent pour le service concerné.

Article 14 — Propriété intellectuelle

La structure générale de la Plateforme ainsi que les textes, éléments graphiques, logos, marques, photographies, vidéos, bases de données, logiciels et autres contenus qui la composent peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation substantielle de ces éléments est interdite.

L’accès à la Plateforme ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

Les marques, dénominations et logos appartenant à CentraleSupélec Alumni, aux écoles, aux associations partenaires ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 15 — Données personnelles

L’utilisation de la Plateforme implique le traitement de données à caractère personnel.

Les conditions dans lesquelles ces données sont collectées, utilisées, communiquées, sécurisées et conservées sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible depuis la Plateforme.

Cette Politique précise notamment :

• l’identité du ou des responsables de traitement ;
• les catégories de données traitées ;
• les finalités des traitements ;
• leurs bases juridiques ;
• les destinataires des données ;
• les éventuels sous-traitants ;
• les durées de conservation ;
• les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen ;
• ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées et les modalités permettant de les exercer.

L’Utilisateur dispose également, lorsque les fonctionnalités le permettent, de paramètres lui permettant de gérer la visibilité de certaines informations de son profil.

L’acceptation des présentes CGU ne vaut pas consentement général à l’ensemble des traitements de données personnelles.

Lorsque le consentement constitue la base juridique d’un traitement particulier, celui-ci est recueilli de manière spécifique.

L’utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans la politique ou le module de gestion des cookies disponible sur la Plateforme.

Article 16 — Communications électroniques

L’Association peut adresser à l’Utilisateur les communications nécessaires au fonctionnement de son Compte et des services auxquels il s’est inscrit, notamment :

• confirmation ou vérification du Compte ;
• informations de sécurité ;
• réinitialisation du mot de passe ;
• confirmation d’inscription à un événement ;
• modification importante d’un service ;
• informations relatives aux présentes CGU.

Les communications promotionnelles, newsletters ou autres communications non indispensables sont gérées conformément à la réglementation applicable et aux préférences exprimées par l’Utilisateur.

Lorsqu’un consentement est requis, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment.

Article 17 — Sécurité de la Plateforme

L’Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la Plateforme et les données qu’elle traite contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations illicites.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’Utilisateur est également invité à prendre toutes les précautions raisonnables dans l’utilisation de son Compte.

Toute faille de sécurité ou utilisation frauduleuse suspectée peut être signalée à : bureau@centraliens-et-supelec-entrepreneurs.org

Article 18 — Disponibilité et évolution de la Plateforme

L’Association s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme.

Son accès peut néanmoins être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique, de panne ou en raison d’un événement indépendant de la volonté de l’Association.

L’Association peut faire évoluer, ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités afin notamment d’améliorer la Plateforme, de garantir sa sécurité ou de tenir compte de l’évolution de la communauté et de ses besoins.

Dans la mesure du raisonnable, les Utilisateurs sont informés des changements susceptibles d’affecter substantiellement l’utilisation de la Plateforme.

Article 19 — Liens et services de tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites, outils ou services exploités par des tiers.

L’Association n’exerce pas de contrôle général sur ces services et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques en matière de données personnelles.

L’accès à ces services peut être soumis aux conditions contractuelles et politiques de confidentialité de leurs exploitants respectifs.

Article 20 — Responsabilité

La Plateforme constitue notamment un espace d’information, de rencontre, de partage d’expérience et de mise en relation.

L’Association ne garantit aucun résultat commercial, professionnel, financier ou entrepreneurial découlant de son utilisation.

Les informations, opinions, conseils ou expériences communiqués par des Utilisateurs, intervenants ou partenaires restent sous la responsabilité de leurs auteurs et ne constituent pas, sauf indication expresse contraire, un conseil juridique, fiscal, financier ou en investissement fourni par l’Association.

Chaque Utilisateur demeure responsable de ses décisions ainsi que des relations professionnelles, commerciales ou personnelles qu’il décide d’établir à la suite d’une rencontre réalisée par l’intermédiaire de la Plateforme.

L’Association ne saurait être considérée comme partie aux contrats ou opérations éventuellement conclus directement entre Utilisateurs ou avec des tiers.

L’Association est responsable des dommages directs qui lui sont imputables dans les conditions prévues par le droit applicable.

Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Article 21 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin notamment de tenir compte :

• de l’évolution de la Plateforme ;
• de l’ajout ou de la modification de fonctionnalités ;
• de changements organisationnels ;
• ou de l’évolution des dispositions légales et réglementaires applicables.

La date de la dernière mise à jour figure en tête des CGU.

En cas de modification substantielle, l’Association en informe les Utilisateurs par un moyen approprié avant ou lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle version.

Lorsque la nature des modifications le justifie, une nouvelle acceptation expresse peut être demandée.

L’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur de la nouvelle version est soumise aux CGU alors applicables.

Article 22 — Indépendance des clauses

Si l’une des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations demeurent applicables.

Le fait pour l’Association de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

Article 23 — Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement l’Association afin de rechercher une solution amiable : bureau@centraliens-et-supelec-entrepreneurs.org ou par courrier :

CentraleSupélec Alumni
Centraliens & Supélec Entrepreneurs
8 rue Jean Goujon
75008 Paris — France

À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux dispositions impératives éventuellement applicables à l’Utilisateur.

Lorsqu’un service payant donne lieu à l’application des dispositions du Code de la consommation, les modalités de recours à la médiation de la consommation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente applicables.

Article 24 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou au fonctionnement de la Plateforme :

Centraliens & Supélec Entrepreneurs
CentraleSupélec Alumni
8 rue Jean Goujon
75008 Paris — France

E-mail : bureau@centraliens-et-supelec-entrepreneurs.org